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GESTION DES DONNÉES

Information sur la gestion des données

Introduction

Le Zuglói Fogászati Központ Kft et le Uniklinik Fogászati Központ Kft siégeant au 1148 Budapest, Örs vezér tere 2., non soumis á l’obligation de saignement territorial fournit des soins dentaires ambulatoires non financés par la sécurité sociale, ainsi que d’autres interventions esthétiques (dentaires) (désignés par la suite comme “Service”).

Le Zuglói Fogászati Központ Kft et le Uniklinik Fogászati Központ Kft lors de la poursuite de cette activité considéré la protection des données personnelles et spéciales comme de la plus haute importance.

Nous gérons les données personnelles et spéciales nous étant fournies dans tous les cas selon les lois en vigueur, nous faisons attention á leur sécurité, prenons les mesures techniques et de gestion nécessaires, et nous élaborons les règles de procédure nécessaires pour permettre de mettre en application les législations en vigueur.

Si une personne n’ayant pas encore 18 ans souhaite bénéficier de nos Services, dans ce cas l’autorisation de son représentant légal (par exemple parentaux tuteur légal) est nécessaire. Sans l’autorisation de son représentant légal, nous ne sommes pas en mesure d’effectuer de traitements dentaires.

Nous définissons les principes relatifs á la gestion des données en rapport avec l’utilisation des Services et leur achèvement dans la note d’information présente.

• Désignation des gestionnaires de données communs

Le Zuglói Fogászati Központ Kft et le Uniklinik Fogászati Központ Kft effectuent les Services en étroite collaboration, et nous effectuons les décisions concernant la gestion des données en commun, en définissant ensemble leur but.

Nous vous informons que Le Zuglói Fogászati Központ Kft et le Uniklinik Fogászati Központ Kft ont conclu un accord qui, selon cet accord, prévoit que selon les lois de 2011 CXII. (Info tv) ainsi que le règlement 2016/679 (du 27 avril 2016) DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL (UE) concernant le droit á l’autodisposition des informations et á la liberté d’information relatif á la protection des personnes physiques á l’égard du traitement des données á caractère personnel et á la libre circulation de ces données énoncée dans le décret (RGPD) modifiant le règlement CE 95/46, l’obligation est répartie également entre les parties.

Les deux entreprises ont une égale responsabilité de vous fournir des informations adéquates sur la façon de traiter vos données personnelles.

Sur la base de ce qui précède, vos données personnelles sont traitées par les sociétés suivantes, comme décrit dans la présente note d’information:

Nom: Zuglói Fogászati Központ Korlátolt Felelősségű Társaság

Siége social: 1148 Budapest, Örs vezér tere 2.

Numéro de téléphone français : +33 09 88 99 43 16

Numéro de registre du commerce: 01-09-710831

Numéro d’imposition: 12935394-1-42

Adresse e- mail: info@zugloifogaszat.hu

et

Nom: Uniklinik Fogászati Központ Korlátolt Felelősségű Társaság

Siége social: 1114 Budapest, Bartók Béla út 76. 1. em. 2.

Numéro de téléphone français : +33 09 88 99 43 16

Numéro de registre du commerce: 01-09-190611

Numéro d’imposition: 24940481-1-43

Adresse e-mail: info@uniklinik.hu

• Portée des données personnelles gérées et objectif de la gestion de ces données

Vous nous avez contacté pour que nous vous fournissions la prestation des Services définis sous le point I., c’est-á-dire pour vous fournir les soins dentaires nécessaires et/ou demandés.

Dans le but de vous fournir ce Service, les sociétés Zuglói Fogászati Központ Kft et Uniklinik Fogászati Központi Kft gérant vos donnes personnelles définies comme suit:

• nom (nom de famille et prénom)

• adresse,

• nom de naissance,

• nom de jeune fille de votre mère,

• date de naissance,

• adresse,

• numéro de sécurité sociale,

• numéro de téléphone,

• adresse e-mail.

Nous n’utilisons votre adresse e-mail á des fins de marketing qu’avec une autorisation écrite séparée.

En plus des donnée ci-dessus, étant donné que nous fournissons un service médical, il est nécessaire que nous gérions des données spéciales. La gestion de ces données spéciales concerne les données suivantes:

• êtes-vous actuellement sous traitement médical?

• pour quelles maladies êtes-vous traité?

• avez-vous déjà eu des maladies graves et des opérations chirurgicales? Si oui, lesquelles et quand?

• quels médicaments prenez-vous régulièrement?

• avez-vous pris d’autres médicaments ces derniers jours et dernières semaines en plus de ceux-là?

• avez-vous un régulateur de rythme cardiaque (pacemaker)?

• êtes-vous sujet aux évanouissements?

• faites-vous un régime?

• avez-vous ou avez-vous eu des problèmes au foie ou á la bile, ou une jaunisse?

• avez-vous ou avez-vous eu des maladies cardiaques ou circulatoires?

• avez-vous des douleurs thoraciques lorsque vous êtes fatigué ou après un effort?

• avez-vous déjà été essoufflé lors d’un effort faible (par exemple lorsque vous avez monté un escalier)?

• avez-vous déjà eu des problèmes d’hémorragie?

• avez-vous déjà eu des résultats sanguins en dehors de la normale?

• avez-vous déjà subi une transfusion sanguine?

• êtes-vous sensible ou allergique á quelque-chose? (médicament, nourriture, métal lidocaine, pénicilline, etc.) ?

• êtes-vous asthmatique ou avez-vous le rhume des foins?

• avez-vous parfois des éruptions cutanées (par exemple exéma) ?

• avez-vous déjà eu une réaction anormale (inhabituelle) lors de la prise d’antibiotiques (pénicilline ou autre médicament similaire), de sulfonamide, de somnifère, d’anti-douleur, d’iode ou autre médicament?

• avez-vous déjà eu une réaction anormale (inhabituelle) lors d’une anesthésie locale ou générale?

• êtes-vous diabétique?

• avez-vous une sécheresse buccale?

• avez-vous des problèmes digestifs ou une diarrhée?

• avez-vous une maladie rénale ou de mauvais résultats d’analyse d’urine?

• avez-vous déjà eu des maladies pulmonaires ou TBC?

• toussez-vous fréquemment, avez-vous dans ce cas des crachats muqueux ou sanguinolents?

• avez-vous des vertiges ou l’habitude de vous évanouir?

• avez-vous des maladies rhumatologiques?

• avez-vous déjà eu une chirurgie pour la pose d’une prothèse de hanche ou de membre?

• avez-vous une maladie neurologique?

• êtes-vous fumeur?

• consommez-vous régulièrement de l’alcool?

• avez-vous une quelconque maladie, symptôme, ou autre information á nous fournir qui n’est pas listée ci-dessus, mais qui vous semble importante de nous faire savoir (par exemple maladie infectieuse, etc.) ?

• êtes-vous enceinte actuellement?

Nous vous demandons de toujours nous fournir de vraies informations personnelles et spéciales. C’est vous qui êtes responsables de la véracité des informations personnelles et spéciales fournies. Nous déclinons toute responsabilité dans le cadre fourni par la loi pour les conséquences découlant des informations données fausses, erronées ou manquantes.

Nous vous informons que toutes les données ci-dessus doivent nécessairement être fournies pour pouvoir vous fournir le Service. Dans la mesure ou vous ne nous fourniriez pas certaines données, nous ne serons pas en mesure de vous fournir le traitement dentaire.

• Base juridique de la gestion des données

Le traitement des données personnelles est effectué sur la base de l’article 6 (1) paragraphe b) du RGPD (il est nécessaire pour l’exécution d’un contrat dans lequel vous êtes l’une des parties) concernant la gestion des données spéciales dans le cadre d’un mandat statutaire pour gérer et protéger la santé et les données personnelles y étant liées, selon le paragraphe 4. (1)a) de l’article 9. paragraphe (2) point h) du RGPD.

Cela signifie qu’un contrat est mis en place entre vous et Zuglói Fogászati Központ Kft ainsi que Uniklinik Fogászati Központ Kft lors de la demande de fourniture de Service et dans le but de l’achever.

• Mode de gestion des données, son lieu et sa durée.

Nous gardons les données personnelles et spéciales fournies sur une base papier, dans un local fermé dans un coffre-fort à l’adresse 1148 Budapest, Örs vezér tere 2.

Nous vous informons que, du fait de la gestion des données basées sur le contrat, vous n’êtes pas autorisé à retirer votre autorisation de fournir les données, et que si vous demandez d’effacer vos données personnelles et spéciales, selon la loi C de 2000 sur la comptabilité paragraphe 169. alinéa (1) stipulant la durée de conservation des données, nous devons conserver les factures et les données personnelles y figurant (nom, adresse) pendant 8 ans à partir du moment où le Service a été pris (nous conservons les données huit ans, de plus, conformément à l’article 30, paragraphe (1) de la loi sur la protection des données de santé, la documentation sur la santé est conservée pendant 30 ans, avec les clichés pris dans le but d’effectuer un diagnostique d’imagerie -donc les éventuelles radiographies dentaires effectuées y sont incluses- sont conservées pendant 10 ans selon la même loi, paragraphe 30. (2).

• Gestionnaire des données, transmission des données

Nous vous informons que le Zuglói Fogászati Központ Kft et Uniklinik Fogászati Központ Kft fournit son Service par le biais de dentistes liés aux entreprises par contrat.

Les dentistes liés par contrat (selon la présente information: gestionnaires de données) figurent sur une liste qui peut être consultée au lien suivant, et sont également donnés personnellement dans le cabinet dentaire.

Nous vous informons également que lors de la pose d’implants, de leur retirement ou changement, selon la loi CLIV. de 1997 paragraphe 101/C § (3) nous devons transmettre votre nom (nom de famille et prénom, nom de jeune fille, date de naissance, adresse, autres coordonnées) à la direction nationale du fonds d’assurance maladie.

En plus des points ci-dessus, dans la mesure ou les autorités nous obligeraient à transmettre vos données, nous serions obligés de nous y soumettre, dans d’autres cas cependant nous ne transmettons pas vos données personnelles et spéciales -hormis les points précisés ci-dessus- à des tiers.

• Vos droits et recours juridiques

Dans le cas de gestion de vos données personnelles et spéciales, vous avez de nombreux droits, qui peuvent être être mis en valeur par une demande effectuée á n’importe quelle coordonnée détaillée au point I., que ce soit auprès de Zuglói Fogászati Központ Kft ou de Uniklinik Fogászati Központ Kft.

Le droit d’accès et de rectification des données personnelles

Vous pouvez accéder, demander une copie ou mettre à jour vos données personnelles et spéciales à tout moment.

Basé sur le droit d'accès, vous avez le droit de recevoir des informations sur:

a) les finalités de la gestion des données;

b) les catégories de données à caractère personnel concernées;

c) les catégories de destinataires ou destinataires avec lesquels vos données à caractère personnel seront communiquées ou divulguées, y compris notamment les destinataires de pays tiers ou les organisations internationales;

d) le cas échéant, la durée prévue du stockage des données à caractère personnel;

e) le droit de la personne concernée de demander au responsable du traitement de rectifier, de supprimer ou de restreindre les données à caractère personnel relatives au responsable du traitement et de s'opposer à la manipulation de ces données à caractère personnel;

f) le droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle.

Nous comprenons l’importance que cela a, donc si vous souhaitez mettre en pratique ces droits, veuillez nous contacter via l'une des coordonnées indiquées au point I.

Droit à la portabilité des données

Les informations personnelles et spéciales sont portables, vous avez donc le droit de les recevoir dans un format divisé, largement utilisé, et lisible par une machine. Cela signifie que vous recevrez vos informations personnelles traitées par nous dans un format lisible par ordinateur et transférable à des tiers par voie électronique.

Si vous souhaitez exercer votre droit à la portabilité de vos données, veuillez nous contacter via l'une des coordonnées indiquées au point I.

Le droit de suppression des données personnelles

Vous avez le droit de demander la suppression de vos informations si:

(a) Vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour atteindre le (s) but (s) pour lequel elles ont été collectées; ou

b) il n'y a pas de base légale pour le traitement des données et aucune législation (loi) ne nous oblige à les traiter; ou

c) vous vous opposez à la manipulation de vos données personnelles;

(d) le traitement des données personnelles est illégal; ou

e) la suppression de vos données personnelles est justifiée pour le respect de la loi.

Nous attirons votre attention sur le fait que les données personnelles et spéciales fournies sur la fiche anamnèse ainsi que les notes prises par votre ou vos médecin(s) traitant(s) doivent être gardées pendant 30 ans selon le paragraphe 30. § (1) de la loi sur la gestion des données de santé, et donc elles ne peuvent pas être effacées même sur votre demande.

Les éventuels clichés d’imagerie diagnostique effectués (comme les radiographies, ou les scanners) doivent être gardés pendant 10 ans selon le paragraphe 30. § (2) de la loi sur la gestion des données de santé, donc elles ne peuvent pas être effacées, même sur votre demande.

Dans la mesure ou vous souhaiteriez effacer vos données personnelles conservées par nos soins, veuillez prendre contact avec nous via l’une des coordonnées indiquées au point 1.

Droit de restriction de la gestion des données

Vous pouvez limiter le traitement de vos informations personnelles et spéciales dans la mesure où

a) vous considérez que les données personnelles et spéciales stockées en rapport avec vous ne sont pas exactes; ou

(b) le traitement des données personnelles et spéciales n'est pas légalement effectué, mais qu’au lieu de demander leur suppression, vous préférez limiter leur gestion; ou

c) vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour le (s) but (s) dans lequel nous les avons initialement collectées, mais vous demandez ces données pour le dépôt d’une requête juridique, son exécution ou sa défense, ou

d) vous vous êtes opposé à la gestion de vos informations personnelles et attendez la confirmation de savoir si vos intérêts de protestation peuvent supplanter la base juridique du traitement des données.

Dans la mesure ou vous souhaiteriez restreindre la gestion de vos données personnelles, veuillez vous contacter via l’une des coordonnées indiquées au point I.

Droit de protestation

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles et spéciales à tout moment. Dans ce cas, contactez-nous via l'une des coordonnées spécifiées dans la section I. ci-dessus.

Si vous refusez d'exercer un droit ou si vous n'êtes pas satisfait de la réponse que vous avez reçue, vous pouvez faire valoir votre droit à la vie privée devant les tribunaux civils et auprès de l'Autorité nationale de protection des données et de l'information (1125 Budapest, Erzsébet Szilágyi fasor 22 / c 1530 Budapest, Pf .: 5, téléphone: +36 (1) 391-1400, adresse électronique: ugyfelszolgalat@naih.hu).